J.O. 244 du 20 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670659A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2006, M. Delamarre (Xavier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.